RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Académie Projet de règlement intérieur

Le règlement intérieur ci-dessous a pour objectif de préciser les statuts de l'Académie de l’Intelligence Economique (« l’Académie), dont l'objet est de promouvoir l’intelligence économique d’entreprise dans l’esprit du Manifeste pour la Promotion de l’Intelligence d’Entreprise publié en Mars 2004.

Il s’inscrit dans le cadre des statuts de l’Académie en date du 18 Juillet 2018 dont il précise les modalités d’application.

 

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

Titre I : Membres

 

Article 1er - Composition

 

Selon les articles 7 et 11 des statuts de l’Académie, celle-ci est composée des membres suivants :

 

-Membres émérites

-Membres partenaires 

-Membres adhérents

-Membres correspondants

-Membres de droit

 

Article 2 – Cotisation annuelle statutaire, droit d’entrée

 

Les modalités des cotisations annuelles statutaires et du droit d’entrée sont prévues et régies par les articles 7,8 et 22 des statuts de l’Académie.

 

Il est précisé que, conformément à l’article 22 des statuts de l’Académie, la cotisation annuelle statutaire prévue pour les membres adhérents et les membres partenaires pourra être modulée selon qu’il s’agit de personnes morales ou de personnes physiques.

 

Les versements des cotisations annuelles statutaires sous forme d’apports en nature prévus à l’article 22 des statuts de l’Académie pour les membres partenaires seront fixés au cas par cas par le Président de l’Académie sur propositions du Bureau.

 

Le montant de la cotisation annuelle statutaire des membres adhérents, partenaires est fixé dans le bulletin d’adhésion.  

Le bulletin d’adhésion précise également les cotisations des personnes morales et des personnes physiques.

Pour l’année 2020, le montant des cotisations comprend le droit d’entrée prévu pour les membres adhérents.

 

Le montant de la cotisation annuelle statutaire est payable chaque année au plus tard le 31 Janvier de l’année concernée. Cette disposition jouera à partir de 2021 considérant que pour l’année 2020 cette cotisation sera due au moment de l’adhésion qui sera postérieur au 1er Janvier en raison de la date de lancement de l’Académie.

 

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'Académie de l’Intelligence Economique et effectué au plus tard le 31 Janvier 2020.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.

 

Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation après deux relances faites au mois de Février par le Secrétaire Général par lettre ou par mail sera exclu de l’Académie à compter du 1er Mars de l’année concernée.

Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 3 - Admission de membres nouveaux

 

L'Académie peut à tout moment accueillir de nouveaux membres selon les modalités prévues à l’article 9 des statuts de l’Académie.

 

Ceux-ci devront remplir une demande d’adhésion remise au Secrétariat Général.

L’adhésion est prononcée par le Bureau à la majorité des ceux tiers ainsi que leur affectation dans un des collèges de l’Académie.

L’accord du Bureau vaut adhésion dès lors que les nouveaux membres s’acquittent de leur cotisation annuelle et pour les adhérents de leur droit d’entrée.

 

 

Article 4 – Perte de la qualité de membre

 

Conformément à l'article 10 des statuts, la perte de qualité de membre peut intervenir à l’occasion d’une démission, d’un décès, d’une radiation ou d’une exclusion selon les modalités prévues dans ledit article.

  

En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne décédée.

 

 

Titre II : Fonctionnement de l'association

 

Article 5 – Les collèges

 

Les collèges sont constitués selon les modalités prévues à l’article 9 des statuts de l’Académie.

Leur fonctionnement est régi par l’article 13 desdits statuts.

 

Article 6 - Le conseil d’administration

 

L’élection du Conseil d’administration et de son Président ainsi que ses attributions et son  fonctionnement sont régis conformément aux articles 12,14 et 15 des statuts de l'Académie.

 

Article 7 - Le bureau

 

L’élection et les attributions du Bureau sont régis par les articles 12 et 15 des statuts de l’Académie.

Le Secrétaire Général de l’Académie en est membre de droit.

 

Article 8 – Le conseil scientifique

La désignation et la mise en place du Conseil scientifique prévues à l’article 16 des statuts de l’Académie sera effectuée au cours de l’année 2021.

 

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

 

Les attributions et le fonctionnement de l’AGO sont régis selon les articles 19 et 20 des statuts de l’Académie.

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