STATUTS

Extrait

PREAMBULE
Il a été fondé le 31 janvier 2014 une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Académie de l’Intelligence Économique (AIE) également appelée l’Académie de l’IE. Ce label, qui avait fait l’objet d’un enregistrement à l’INPI le 5 février 1997 par la société SIECA, a été cédé contractuellement à titre définitif et exclusif pour tous ses droits et usages par son ancien propriétaire à Monsieur Alain Juillet le 29 janvier 2016. Ce dernier en a concédé contractuellement le droit d’usage en exclusivité à l’Association pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.
De ce fait les activités de l’association ne sauraient être différentes de celles prévues par les rubriquespour lesquelles le label a été déposé. Compte tenu de cette évolution et pour respecter ces contraintes, il est apparu nécessaire d’aménager les statuts originaux pour qu’ils soient conformes au fonctionnement de l’Association.

 

TITRE I : PRESENTATION DE L‘ASSOCIATION
ARTICLE I : PRINCIPE

L’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'Association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

 

ARTICLE 2 : MISSION
Cette Association a pour mission de « Promouvoir l’intelligence économique d’entreprise ». Elle a pour but - sans que cette énumération soit limitative - dans l'esprit du Manifeste pour la Promotion de l'Intelligence Economique d'Entreprise publié en mars 2004 et dont copie est jointe en annexe :
- D’entreprendre toutes les activités, notamment de documentation, d'études, de recherche, de rencontres, permettant de valoriser, promouvoir et diffuser un savoirfaire professionnel en Intelligence Economique adapté aux besoins concrets de l’entreprise.
- D’explorer quels sont les futurs possibles que recèle le monde contemporain, les enjeux majeurs liés aux tendances lourdes et émergentes d'évolution à moyen et à long terme, les choix et les stratégies pouvant être adoptés face aux défis à venir.
- De contribuer, par tous les moyens qui s’avéreraient appropriés, au développement de réflexions, pluridisciplinaires et prospectives, aux concepts et méthodes à cette fin nécessaire, et en particulier à une meilleure appréhension des options possibles dans tous les domaines concernés (fonction de veille géopolitique, économique, écologique, sociale, technologique …).
- D’instaurer d’un forum professionnel permanent où pourront être exposées et débattues les points de vue sur les évolutions possibles des politiques publiques et stratégies des entreprises face aux enjeux actuels et à venir.
- D’apporter sa contribution aux réflexions et actions des Pouvoirs Publics ainsi qu’à toutes instances associées ou extérieures à l’Académie qui la solliciteraient dans le cadre de sa mission.
- D’échanger avec les diverses organisations nationales et européennes s’intéressant à l’intelligence économique pour construire un socle commun disponible pour tous.
- D’informer, de sensibiliser et de contribuer à la formation des services publics et du privé aux dites questions afin de favoriser un échange permanent sur ce qui peut advenir (anticipation) et sur ce qui peut être fait (politiques et stratégies).
- Et toutes autres actions décidées par son Assemblée générale

 

ARTICLE 3 : OBJET
Elle a pour objet de :
• Réunir des personnes physiques ou morales portant intérêt à l’intelligence économique et à sa place dans l’économie moderne.
• Organiser et animer directement, en sous-traitance, ou dans le cadre de participation à des évènements, manifestations et initiatives diverses contribuant à valoriser, promouvoir et diffuser un savoir-faire professionnel et une expertise en intelligence économique.
• Faciliter les rencontres, la création de groupes d’intérêt communs, la création de réseaux, propres à l’épanouissement entre ses membres de relations éducatives, sociales, professionnelles et culturelles.
• Conduire, exécuter ou faire exécuter toute prestation liée aux activités décrites cidessus et à sa mission.


ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :
- Les publications, les conférences, les réunions de travail
- L’organisation ou la participation à des colloques, conventions et évènements
- La gestion d’un site web destiné à ses adhérents et ouvert aux personnes intéressées par ces thèmes
- L’organisation de diverses manifestations et la collaboration à toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
- Tout autre moyen permettant l’accomplissement de son objet.


ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE), précédemment 30 quai du Louvre 75001 Paris, est dorénavant situé à l’Hôtel de l’industrie, 4 place Saint Germain, 75006 Paris. Il pourra être déplacé en tout lieu du territoire national par un vote à la majorité absolue du Conseil d’administration sur proposition du Bureau.


ARTICLE 6 : DUREE
La durée de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) est illimitée.
L’année civile de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) commence le 1er janvier.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 7 : STATUT DES MEMBRES


L’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) est ouverte à tous. Elle comprend :
• Les Membres Émérites : Personnes physiques ou morales cooptés par le Conseil d’administration en raison du rôle qu’ils jouent ou ont joué pour la promotion de l’intelligence économique en France ou pour les services rendus à l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE). Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
• Les Membres Partenaires : Personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association et adhérents aux statuts et à son règlement intérieur. Ils apportent de façon permanente ou ponctuelle un soutien, une assistance technique, opérationnelle ou promotionnelle aux activités de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE). Ils ne son pas assujettis au droit d’entrée mais s’acquittent en ce qui les concernent de la cotisation annuelle prévue à l’article 8. Ils sont de droit membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
• Les Membres Adhérents : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association en adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils ont fait acte de candidature auprès du Secrétariat Général avant validation par le Bureau du Conseil d’Administration. Ils acquittent le droit d’entrée et la cotisation annuelle statutaire fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres adhérents sont de droit membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative
• Les Membres Correspondants : Incluant les étudiants, les journalistes intéressés par les travaux réalisés et les universitaires étrangers, ils sont dans leur majorité des personnes physiques ou morales qui entretiennent avec l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) des échanges fructueux. Ne payant pas de cotisations Ils ne bénéficient pas du droit de vote à l’Assemblée Générale mais peuvent être invités à participer aux travaux de l’Académie.


ARTICLE 8 : COTISATION ANNUELLE
La cotisation annuelle statutaire est fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’administration. Son paiement est obligatoire à peine d’exclusion du membre défaillant dans les conditions fixées à l’article 10 §4.


ARTICLE 9 : ADMISSIONS ET ADHESIONS
L’Association est ouverte à tous. Tout candidat désirant faire partie de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) en qualité de membre doit remplir une demande d’adhésion retirée au Secrétariat Général. Le Bureau statut par vote à la majorité des deux tiers, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées et leur affectation à un des Collèges mentionnés à l’article 8.
Toute admission d’un membre à l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) implique pour ce dernier, complète adhésion aux Statuts et Règlement Intérieur de l’Académie.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner l’exclusion de la qualité de membre


ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd après décision du Bureau du Conseil d’Administration réuni à cet effet par :
- La démission de l’adhérent adressée au siège social de l’Association
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable avec un délai de soixante jours par lettre simple puis par lettre recommandée.
- L’exclusion, prononcée par le Bureau pour infraction aux Statuts et Règlement Intérieur de l’Académie, ou pour un motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association ou encore pour tout autre motif grave ou pour non paiement de la cotisation après deux relances sans réponse dûment constatées par le Bureau.
Nul ne peut se voir exclu de l’Association ou privé de l’accès à ses activités pour des motifs non légitimes et sans avoir pu défendre ses droits s’il le souhaite devant le Bureau avec recours éventuel devant le Conseil d’administration.


ARTICLE 11 : MEMBRES DE DROIT
Sont membres de droit du Conseil d’Administration le président de SYNFIE et le président de l’AIFIE ou les représentants officiels de structures publiques équivalentes. Pourra devenir membre de droit par décision du Conseil d’administration le président ou responsable de toute entité publique chargée de l’intelligence économique sans que le nombre total de membres de droit puisse être supérieur à 3.

Par ailleurs, sont membres de droit de l’Académie, les présidents d’honneur désignés par le Conseil d’administration. Le premier président d’honneur est Robert Guillaumot fondateur de l’Académie, en souvenir de son action inlassable pour le développement de l’intelligence économique durant plus de 30 ans. 


TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12 : ORGANISATION GENERALE

 

L’association est constituée de membres cotisants (jeunes, adhérents ou partenaires) et non cotisants (correspondants) qui font partie d’un des 4 collèges :
- Le collège jeunes regroupe les membres de la génération montante
- Le collège des partenaires regroupe les partenaires
- Le collège des experts regroupe tous les autres adhérents.

- Le collège des correspondants regroupe les membres correspondants non-votants
 

Ils se réunissent en Assemblée Générale pour élire un Conseil d’Administration (CA). Toutefois ne participent à l’élection que les membres des collèges des jeunes, des partenaires, des adhérents et les membres de droit.
Le CA élit en son sein le Président de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) puis, sur sa proposition, les membres du Bureau chargé de la gestion opérationnelle de l’association.


ARTICLE 13 : LES COLLEGES
Les collèges n’ont aucune autonome juridique, financière et décisionnaire. Ils sont soumis pour leur fonctionnement aux décisions prises par le Conseil d’administration qui définit seul les orientations politiques de l’association.
Chaque collège, étant dans l’Association une entité différente bien que partie intégrante de celle-ci par son mode de fonctionnement et d’action, bénéficie d’un traitement particulier dans les conditions définies par les articles 7 et 12.

Il élit chaque année en début d’Assemblée Générale un président du collège et un suppléant pour une durée d’un an renouvelable 2 fois. Ils sont chargés d’assurer, dans le cadre de la politique définie par le Conseil d’Administration et en liaison permanente avec le Bureau :
- La promotion du Collège auprès du grand public et des professionnels,
- La création et le pilotage de commissions de travail sur des thèmes validés par le bureau, seuls ou avec d’autres collèges.
- L’assistance et la coordination des membres du Collège.

 

ARTICLE 14 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) est administrée par un Conseil d’Administration à qui il appartient de prendre toutes décisions concernant les intérêts de l’Association et de ses membres en ce qui concerne leurs activités en son sein, et de définir la politique de l’Académie de l’Intelligence Économique.
1) Attributions : il est plus particulièrement chargé de :
a. La mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée Générale
b. De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du Règlement Intérieur présentés à l’Assemblée Générale
c. De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire
d. De la gestion administrative quotidienne de l’association
2) Composition : le Conseil d’Administration est composé de 15 membres dont 3 sont les présidents de collèges et 12 élus par l’assemblée ordinaire au terme de l’article 17 : assemblée générale ordinaire ci-après. Sont seuls éligibles au Conseil d’Administration les membres de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) adhérents depuis deux ans au moins, à jour de leur cotisation, …
3) Durée du mandat : La durée nominale du mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans, renouvelable une fois, soit une mandature d’une durée maximale possible de six ans. Par « an » il faut entendre la période comprise entre deux Assemblées Générales Ordinaires.
4) Renouvellement : Les neuf membres du Conseil d’Administration élus par l’Assemblée générale sont renouvelés par tiers soit 3 membres tous les ans. Les présidents de collèges sont renouvelés à la fin de leurs mandats respectifs.
5) Membres de droit : Les trois membres de droit représentant les institutions disposent du droit de vote ordinaire imparti à chacun des membres du Conseil d’Administration, sans voix prépondérante.
6) Démission : En cas de départ ou de démission d’un membre du Conseil d’Administration en cours de mandat, son remplacement est effectué lors de la prochaine élection ou – dans l’intervalle – par cooptation confirmée lors de la plus prochaine élection, et ce pour la durée restant à courir du mandat du membre ainsi remplacé. Les membres du Conseil d’Administration l’ayant quitté au motif de démission ou de non renouvellement de leur mandat ne pourront y être réélus qu’après un délai de carence de trois ans au moins.
7) Convocation : Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Chaque fois il est convoqué par le Président de l’Académie ou par le Secrétaire Général avec l’accord du Président ou sur la demande motivée du tiers de ses membres. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d’administration au moins 15 jours avant la réunion. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général ou par un membre du Conseil désigné par celui-ci sur proposition du Président de séance.
8) Quorum : le Conseil d’Administration délibère valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres sont présents ; les votes éventuels sont acquis à la majorité des membres présents ayant émargé la liste de présence.
9) Vote par procuration et à bulletin secret : le vote par procuration ou par correspondance est interdit. Le vote à bulletin secret sera de droit lorsqu’il sera demandé par au moins quatre membres du Conseil d’Administration.
10) Retrait du vote : un membre du Conseil d’administration n’a pas le droit de voter lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte entre lui ou l’association ou dès lors qu’apparaitrait un conflit d’intérêt l’opposant à l’association (ou préjudiciable à l’association).
11) Procès-verbal : le P.V. des réunions du Conseil d’Administration est présenté par le Président à l’approbation de la réunion suivante en vue de sa diffusion. Toutefois, un résumé pourra être diffusé dans les dix jours suivant la séance par le Secrétaire Général après validation par le Président.


ARTICLE 15 : PRESIDENCE ET BUREAU
A la suite de chacune des Assemblées Générales Ordinaires ayant procédé au renouvellement du tiers de ses membres, le nouveau Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à la majorité des deux tiers des membres présents ayant émargé la feuille de présence, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, le Président de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) qui doit être de nationalité française et résidant en France.
Il est ensuite procédé par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président élu, à l’élection des 3 membres du Bureau chargé de l’assister, à savoir un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier qui devront être pris parmi ses membres.
1) Attributions du président :
• Le Président réunit au moins 6 fois par an le Bureau dont 3 en Comité Directeur. Il en dirige les travaux en veillant à l’application des directives et orientations du Conseil d’Administration.
• Il représente l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) vis-à-vis des tiers et des Pouvoirs publics ainsi qu’en justice. Il procède à tout acte conservatoire.
• Il peut déléguer sous sa responsabilité des pouvoirs d’administration et de gestion au Vice-Président ou au Secrétaire Général ou au Trésorier siégeant au Bureau.
• Il arrête la date et l’ordre du jour des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration et soumet à leur délibération toutes les questions qu’il juge utile.
• Au Bureau et au Conseil d’Administration en cas de vote à égalité la voix du président est prépondérante.
2) Attributions du bureau :
• Il assure la gestion courante de l’Association et le suivi des actions et manifestations
organisées directement, en partenariat, ou en sous-traitance par l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE),
• Il prépare les propositions à étudier par le Comité Directeur et les décisions à faire agréer par le Conseil d’administration,
• Il coordonne et oriente les actions menées par les Collèges
• Il crée les commissions temporaires ou permanentes correspondant aux besoins de l’association et désigne leurs présidents en accord avec les présidents de Collèges concernés.
• Il peut inviter à participer en tant que de besoin à ses réunions les présidents des commissions ou des collèges et les membres de droit
Au cas où le mandat d’un membre du Bureau prendrait fin par anticipation pour quelque raison que ce soit, le Conseil d’Administration procéderait sans délai à la désignation de son successeur pour la durée du mandat qui reste à courir.


ARTICLE 16 : CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le Conseil scientifique est constitué d’un maximum de 12 personnalités reconnues internationalement pour leur expertise dans les domaines scientifiques et techniques objet de l’article 2 des présents statuts. Pouvant être extérieures ou membres de l’association avant leur désignation, elles font parties durant leur mandat du Collège des membres émérites. Les membres du Conseil scientifique sont désignés par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau pour une durée de deux ans>. Leur mandat peut être renouvelé un maximum de deux fois pour la même durée.
Le président du Conseil scientifique est désigné à la majorité de ses membres pour un mandat de deux ans. Il doit être de nationalité française.
Le président réunit le Conseil une fois l’an et chaque fois que de besoin, de manière formelle ou informelle par tous moyens, afin :
- d’échanger entre ses membres
- d’identifier les évolutions en cours ou à venir
- de fixer les axes de recherche
- de donner des avis ou recommandations au président de l’Académie et au Bureau sur les travaux à entreprendre et les résultats de ceux-ci.


ARTICLE 17 : GESTION DESINTERESSEE
Les fonctions d’administration et de direction de l’Association sont bénévoles ; l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
Lorsqu’ils prennent part aux activités les membres dispensés de cotisations s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs correspondants aux bases fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 18 : CONTRÔLE DES COMPTES
Le Bureau proposera à l’agrément du Conseil d’Administration un Expert-Comptable et un Commissaire aux Comptes, extérieur à l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) qui seront désignés pour la durée légale par l’Assemblée Générale Ordinaire.


TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

a) Composition :
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose :
- Des membres des Collèges à jour de leurs cotisations, ayant émargé la feuille de présence qui fait foi et qui devra être signé par le Président et le Secrétaire de séance.
- Des membres de droit qui sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.
b) Convocation
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement entre le 1er mars et le 31 mai. La convocation est faite au plus tard un mois avant la date fixée, par lettre ordinaire ou par e-mail adressé à chaque membre et par annonce sur le site web de l’Académie. La convocation, signée par le Président ou à défaut par un membre du Bureau spécialement délégué à cet effet, comporte l’ordre du jour.
c) Ordre du jour
Arrêté par le Comité Directeur et validé par le Conseil d’Administration., il comprend la présentation des comptes de l’année précédente et du budget prévisionnel de l’année en cours, la fixation des cotisations, l’élection des présidents de collèges, l’élection partielle de membres du Conseil d’Administration suivant les règles de renouvellement de l’« Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ». Il s’y ajoute toutes autres questions posées à l’initiative du Conseil d’Administration dans l’intérêt de la vie de l’Académie de l’Intelligence Économique et les questions diverses.
d) Délai de communication des comptes et résolutions
Les comptes de l’exercice social écoulé, certifiés par le Commissaire aux Comptes, à savoir le bilan, le compte de résultats et l’annexe, ainsi que le budget prévisionnel et le texte des résolutions proposées seront mis à la disposition des membres pour consultation vingt et un jour avant la réunion de ladite Assemblée.
Chaque exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
e) Procédure pour les questions écrites
Les membres de l’Académie de l’Intelligence Économique qui désireraient faire porter une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, doivent, avant le 1er février, envoyer au Président de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) ou au Secrétaire général qui en donneront communication au Conseil d’Administration, le texte et sa motivation signé par le vingtième au moins des membres de l’Académie à jour de leurs cotisations.
f) Présidence et bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire
Elle est présidée par le Président de l’Académie de l’Intelligence Économique ou à défaut par un membre du Bureau. Le Bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire est composé du Président de séance assisté de deux membres du Bureau ou du Conseil d’Administration. La fonction de Secrétaire est remplie par le Secrétaire Général ou par un membre de l’Assemblée Générale Ordinaire désigné par celle-ci sur proposition du Président de séance.
g) Candidature aux Présidences de Collèges et au Conseil d’administration
Les membres de l’Académie de l’Intelligence Économique désireux de faire acte de candidature individuelle au Conseil d’Administration ou aux présidences de Collèges devront manifester leur intention au Président de l’Académie de l’Intelligence Économique par lettre lui parvenant au moins quatre-vingt-dix jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire. La liste des candidats sera diffusée vingt et un jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire. La liste établie par le Conseil d’Administration sortant comportera les noms des membres présentés par celui-ci, membres renouvelables ou membres n’ayant pas siégés dans le Conseil d’Administration sortant et ceux des membres ayant fait acte de candidature individuelle.
h) Procédures de vote
Les bulletins de vote seront imprimés par les soins du Conseil d’Administration. Le vote par correspondance est exclu et un membre présent ne peut avoir que deux procurations. Tout vote exprimé par un bulletin différent emportera nullité de celui-ci. Le vote pour un membre de ’Académie non inscrit sur la liste, n’annule pas le bulletin, mais, à peine de nullité du vote, le nombre des noms subsistant, après barrement éventuel sur le bulletin, ne peut être supérieur au nombre des candidats à élire.
Les décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant émargé la liste de présence. Si le tiers des membres présents le demandent, il est procédé au vote des résolutions au scrutin secret, les résolutions étant prises à la majorité des voix exprimées.
Les votes concernant l’élection des membres du Conseil d’Administration se font au scrutin secret et à la majorité des voix exprimées.
Les scrutateurs seront désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire, leur nombre pouvant éventuellement être augmenté par le Président au moment de la clôture du scrutin, en fonction du nombre des votants.
i) Procès-verbal
Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que le résultat des élections des membres du Conseil d’Administration sont constatées par un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire de séance et diffusé sur le site web de l’Académie.


ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
a) En dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration peut convoquer les membres de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) à une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée Générale Extraordinaire se compose des seuls membres de l’Académie, à jour de leurs cotisations, ayant émargé la feuille de présence qui fait foi, qui devra être signée par le Président et le Secrétaire de séance. Par ailleurs, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur la demande motivée, assortie d’un ordre du jour adressé au Président au moins trente jours à l’avance, et portant les signatures du quart au moins des membres de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE), à jour de leurs cotisations.
b) La composition, les formes et délais de convocation d’Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que ceux concernant l’Assemblée Générale Ordinaire. La convocation est faite au plus tard un mois avant la date fixée, par lettre ordinaire ou par e-mail adressé à chaque membre et par annonce sur el site web de l’Académie. La convocation, signée par le président de l’Académie de l’Intelligence Economique (AIE) ou à défaut pas un membre du Bureau spécialement délégué à cet effet, comporte l’ordre du jour. Aucune question en dehors de celles portées à l’ordre du jour ne peut être soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
c) L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Président de l’Académie de l’Intelligence Economique (AIE) ou à défaut par un membre du Bureau. Le Bureau de l’Assemblée Générale Extraordinaire est composé du Président de l’Assemblée assisté d’au moins deux membres du Conseil d’Administration. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général ou par un membre de l’Assemblée Générale Extraordinaire désigné par celle-ci sur proposition du Président de séance. Pour la validité de la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire, quel que soit le nombre des procurations la présence physique du quart des membres de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE), à jour de leurs cotisations, est nécessaire, la signature de la feuille de présence faisant foi. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans les formes ci-dessus, avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de trente jours. Lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
d) Le vote par correspondance est exclu et un membre présent ne peut avoir que deux procurations.
Tout vote exprimé par un bulletin différent emportera nullité de celui-ci. L’adoption des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant émargé la liste de présence. Si le tiers des membres présents le demande, il est procédé au vote des résolutions au scrutin secret, les résolutions étant prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les scrutateurs seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, leur nombre pouvant être éventuellement augmenté par le président au moment de la clôture du scrutin, en fonction du nombre des votants.
e) Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées par un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire de séance et diffusé sur le site web de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE).


TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 21 : RESSOURCES


Les ressources de l’association sont constituées essentiellement :
a. Du bénévolat
b. Des cotisations de ses membres
c. Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
d. Du produit de l’usage de son logo et de son assistance intellectuelle à des manifestations auxquelles elle participe des manifestations qu’elle organise.
e. Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
f. Des conventions contractuelles de recherche et d’analyse
g. Des rétributions de services rendus ou des prestations fournies par l’association auprès d’organismes ou de sociétés publiques ou privées
h. De dons manuels
i. De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 22 : COTISATIONS
1) Les montants annuels de cotisation ainsi que leur ventilation catégorielle sont présentés par
le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau et votés en Assemblée générale Ordinaire.
2) Les dispositions concernant l’éventuelle modulation des cotisations, leur appel, les modalités de versement, les délais et les sanctions pour leur défaut de règlement sont visés par le Règlement Intérieur. Le Président de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) gardant un pouvoir discrétionnaire en la matière pour chaque cas particulier sous réserve de sa validation postérieure par le Bureau. Il est d’ores et déjà, précisé que les membres du collège des partenaires pourront verser leurs cotisations sous la forme d’apports en nature ou de services s’inscrivant dans le programme annuel de l’Académie de l’Intelligence Economique (AIE).
3) Tout membre qui n’aura pas notifié par écrit au Secrétariat avant le 31 janvier l’intention de cesser de faire partie de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE) restera débiteur de sa cotisation pour l’année en cours.
4) La totalité des cotisations reste acquise ou due en cas de démission ou de modification de la qualification du membre en cours d’année, sous réserve de l’appréciation du Président de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE).

 

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR


Le Règlement Intérieur, agréé par le Conseil d’Administration, détermine les conditions de détail propres à assurer l’exécution des Statuts et des activités de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE). Toute modification ne peut être apportée que par le Conseil d’administration qui le porte ensuite à la connaissance de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.


TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 22 : MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts ne peuvent être modifiée que par une Assemblée Générale Extraordinaire selon les règles définies au titre IV article 19 « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ». La ou les modifications doivent être proposées par le Conseil d’administration qui s’appuiera sur ses propres travaux, ceux du Bureau ou ceux d’une commission juridique créée par lui pour la circonstance.


ARTICLE 21 : DISSOLUTION
 

En cas de dissolution de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE), dissolution qui devra toujours être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la demande motivée du Conseil d’Administration ou sur la demande motivée portant les signatures de vingt-cinq pour cent des membres adhérents à jour de leur cotisation. Quel que soit le nombre des procurations l’Assemblée Générale Extraordinaire devra réunir au minimum un quart des membres de l’Association et statuer aux quatre/cinquième des voix exprimées. Il sera pourvu à la liquidation par des Délégués désignés à cet effet par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
A défaut de quorum et de majorité qualifiée, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les conditions prévues par l’« ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE » et statuera dans les conditions générales requises à cet article sauf pour ce qui concerne la majorité qualifiée stipulée au présent article.
Si, la liquidation terminée, il existe un excédent d’actif, il en sera disposé en faveur d’une Association ou Fondation qui sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas il ne pourra y avoir lieu à répartition d’actif entre les membres de l’Académie de l’Intelligence Économique (AIE).


Fait à Paris, le 18 juillet 2018

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